Conformément aux dispositions de l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://wediagnostix.ai les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

WeDiagnostiX SAS – Société par Actions Simplifiée (SAS) – 7 allée des Genêts, 92420 Vaucresson, France (88416792500012)

Contact: support@wediagnostix.ai 

2. Directeur de la publication

Didier ERNENWEIN, agissant en qualité de CEO de WeDiagnostiX SAS.

3. Hébergeur du site internet

Le présent site internet est hébergé par Hostinger Operations, UAB – Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lithuania (https://www.hostinger.com)

Contact : +370 64503378

Article 1. Conditions générales d’utilisation du site

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet accessible à l’adresse https://wediagnostix.ai  (ci-après le « Site ») par tout utilisateur (ci-après l’« Utilisateur »).

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU avant toute utilisation du Site et déclare expressément les accepter.

Article 2. Accès au Site et utilisation

Le Site est accessible à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Pour une expérience optimale, il est recommandé d’utiliser une version récente d’un navigateur courant (Google Chrome, Mozilla Firefox, Apple Safari, Microsoft Edge). Diagnostix SAS s’efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l’accès peut être suspendu à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de WeDiagnostiX SAS.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, et au respect des droits des tiers. Il s’interdit notamment :

• de tenter d’accéder de manière non autorisée à tout ou partie du Site, à ses serveurs ou à ses bases de données ou de perturber le fonctionnement du Site, notamment par l’envoi de données massives, de logiciels malveillants ou par toute action de nature à altérer son intégrité;
• d’extraire, de réutiliser ou de reproduire tout ou partie du contenu du Site à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable ou de diffuser, via les formulaires du Site, tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, ou portant atteinte aux droits des tiers.

Article 3. Liens hypertextes

4.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. WeDiagnostiX SAS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, ou aux conséquences de leur consultation. La création d’un lien depuis le Site vers un site tiers n’implique aucune approbation du contenu de ce site tiers.

4.2 Liens entrants

La création de liens hypertextes pointant vers le Site est libre dès lors qu’elle :

• ne s’effectue pas par technique de cadrage (framing) ou d’incrustation dénaturant le contexte ou la présentation du Site ;
• ne porte pas atteinte à l’image, à la réputation ou aux droits de WeDiagnostiX SAS ;
• ne laisse pas penser à une relation commerciale, un partenariat ou une affiliation qui n’existerait pas ;
• ne s’effectue pas dans un contexte illicite, polémique, pornographique, xénophobe ou contraire aux bonnes mœurs.

WeDiagnostiX SAS se réserve le droit de demander la suppression de tout lien ne respectant pas ces conditions.

Article 4.  Responsabilité

5.1 Contenu du Site

Les informations diffusées sur le Site ont une vocation informative générale et ne sauraient être considérées comme des conseils médicaux, juridiques ou professionnels personnalisés. WeDiagnostiX SAS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans toutefois pouvoir le garantir de manière absolue. L’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule et entière responsabilité.

5.2 Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, WeDiagnostiX SAS ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site, en ce compris notamment les pertes d’exploitation, pertes de données, ou atteintes à l’image. Le téléchargement de tout contenu depuis ce site s’effectue sous votre seule responsabilité. WeDiagnostiX SAS ne saurait être tenue responsable de tout dommage causé à votre matériel, ni de toute perte de données résultant de l’utilisation de ce site.

Article 5. Données personnelles et politique relative aux cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le Site (formulaires de contact, navigation, etc.) est régi par la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

WeDiagnostiX SAS a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) conformément à l’article 37 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Contact : dpo@wediagnostix.ai ou à l’attention du DPO, WeDiagnostiX SAS, 28 Rue de la Redoute, 92260 Fontenay-aux-Roses, France

L’utilisation de cookies et autres traceurs est régie par la Politique de gestion des cookies accessible sur le Site (6.1).

6.1. Politique de gestion des cookies

Nous attachons une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique a pour objet de vous informer de manière claire sur l’utilisation des cookies lors de votre navigation sur notre site. 

En effet, le Site peut solliciter l’acceptation des cookies pour des besoins techniques (statistiques et affichage). 

6.1.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre terminal lorsque vous visitez un site internet. Il permet au site de mémoriser certaines informations sur votre navigation. Certains cookies permettent d’assurer des fonctions essentielles, comme la sécurité, la navigation entre les pages, la mémorisation de vos choix et l’affichage du site. 

6.1.2. Quels cookies utilisons-nous ?

Nous pouvons utiliser les catégories de cookies suivantes :

• Les cookies techniques, nécessaires au bon fonctionnement du site, son affichage,  à sa sécurisation et à la fourniture de ses fonctionnalités essentielles. 

• Les cookies de préférence, qui permettent de mémoriser vos choix, comme la langue du site.

• Les cookies de mesure d’audience, qui permettent de mesurer la fréquentation du site, de comprendre l’utilisation des pages et d’améliorer nos services.

6.1.3. Sur quelle base les cookies sont-ils déposés ?

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils sont indispensables au service demandé. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur afin de les bloquer ou supprimer (cf. 6.1.5. Comment gérer vos choix?).

6.1.4. Quelles données peuvent être collectées et pendant combien de temps ?

Les cookies utilisés peuvent traiter des données telles qu’un identifiant technique et des informations liées à votre navigation.

Lorsque cela est applicable, les données issues des cookies sont conservées pour une durée limitée, n’excédant pas la durée nécessaire à leur finalité.

6.1.5. Comment gérer vos choix ?

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. 

Nous vous invitons à consulter le menu d’aide de votre navigateur pour plus d’informations ou vous référer directement à la documentation de gestion des cookies de ces navigateurs courants : Chrome, Microsoft Edge, Firefox, Safari, Opera, Brave. 

Veuillez noter que le refus de certains cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site peut dégrader votre expérience de navigation. 

6.1.6. Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez notamment des droits suivants : droit d’accès ; droit de rectification ; droit d’effacement ; droit d’opposition ; droit à la limitation du traitement ; droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable ; droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

6.1.7. Contact et réclamation

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à : dpo@wediagnostix.ai

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés (Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – 75007 PARIS). 

6.1.8. Modification de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. 

Article 6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de WeDiagnostiX SAS ou ont fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite et préalable de WeDiagnostiX SAS, sauf exceptions prévues par la loi (notamment articles L.122-5 et L.122-7 du Code de la propriété intellectuelle).

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, notamment au titre de la contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Article 7. Modification des CGU

WeDiagnostiX SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la consultation du Site, telle qu’indiquée par la mention « Dernière mise à jour ». Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

Article 8. Divisibilité

Si l’une quelconque des clauses des présentes CGU venait à être déclarée nulle ou inapplicable en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice définitive, cette clause sera réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres stipulations.

Article 9. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Pour tout litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la rupture des présentes CGU, l’Utilisateur et Diagnostix SAS s’efforceront de rechercher une solution amiable.

Lorsque l’Utilisateur agit en qualité de professionnel, toute tentative de règlement amiable, y compris par voie de médiation conventionnelle, s’effectue conformément aux articles 1530 et suivants du Code de procédure civile. À défaut de résolution amiable dans un délai de trente jours à compter de la notification du différend, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes. La présente clause est juridiquement autonome. Elle continue à s’appliquer malgré l’éventuelle nullité, résiliation, résolution ou anéantissement des présentes relations contractuelles.

Article 10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter WeDiagnostiX SAS à l’adresse suivante : support@wediagnostix.ai